M-35.1, r. 168 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec

Section 5 Disposition versions

2015-08-01

5. Ces documents suivants doivent être conservés pour une durée minimale d’un an:

— comptes-rendus des comités de travail reliés au Plan;

— toute correspondance avec la Régie, les associations accréditées et les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec;

— tout autre document relatif à l’administration du Plan et qui n’est pas mentionné aux articles précédents.

Décision 5405, a. 5; Décision 10709, a. 1.

2012-09-01

5. Ces documents suivants doivent être conservés pour une durée minimale d’un an:

— comptes-rendus des comités de travail reliés au Plan;

— toute correspondance avec la Régie, les associations accréditées et les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales;

— tout autre document relatif à l’administration du Plan et qui n’est pas mentionné aux articles précédents.

Décision 5405, a. 5.